Conditions Générales d’Utilisation

1 :: Mentions légales

01 Pages est édité par :

  • CPU MEDIA - SARL au capital de € 8 000,00
  • RCS Paris 501 199 871
  • 69, rue de Lyon, 75012 Paris
2 :: Définitions

Conditions Générales d’Utilisation : désigne l'ensemble des stipulations prévues aux présentes et notamment les Conditions dans lesquelles vous, en tant qu'annonceur ou utilisateur, pouvez utiliser le Site, le Service et les Applications.

Service : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par 01 Pages.

Site : désigne le site internet 01 Pages, situé en http://www.01pages.com et/ou toute autre adresse, domaine ou sous-domaine qui viendrait s'y substituer ou le compléter.

Applications : désigne l'ensemble des applications logicielles clients et/ou serveurs 01 Pages, sur toutes plateformes mobiles ou fixes, online ou offline, supportées par le Site ou le Services 01 Pages.

3 :: Objet et étendue des présentes conditions

01 Pages met à disposition des utilisateurs du Site, des Services et Applications les offre promotionnelles géolocalisées des annonceurs dans tous lieux et pays répertoriés sur le Site et au sein du Service, en rapport avec les Sorties, Alimentation, Déplacements, Commerces de proximité, Immobilier et Ventes d'objets d'occasion – cette liste étant considérée comme non exhaustive, et sujette à modifications sans préavis. Ces offres promotionnelles peuvent, à la discrétion des annonceurs 01 Pages, prendre la forme d'annonces ou de coupons de réductions permettant de bénéficier d’avantages promotionnels, de bons de réductions ou d’achat par la génération de codes-barres uniques par les Applications client mobiles, sur les plateformes supportées.

Les annonceurs peuvent publier et gérer leurs annonces et coupons géolocalisées, en définir et en modifier à volonté, pendant la durée de validité desdites offres, les principaux paramètres tels que position géographique, nature, catégorie et options des offres, option de contact direct proposés aux utilisateurs, plages horaires et journalières d'activation des offres. Les annonceurs peuvent à tout moment activer, désactiver ou supprimer chacune de leurs offres individuellement sans préavis tant auprès des utilisateurs que de 01 Pages. Les offres proposées étant ainsi sous la responsabilité directe des annonceurs, elles n'ont aucune valeur contractuelle engageant 01 Pages ou CPU MEDIA SARL tant à l'égard des annonceurs que des utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent accéder aux offres des annonceurs par le biais du Site, du Service et/ou des Applications. Ils peuvent effectuer des recherches dites "hyperlocales" et "géolocalisées" leur fournissant des résultats en fonction de la distance les séparant de la ou des offres disponibles, ainsi que de l'heure et du jour souhaité. Dans le cadre de leurs recherches, tant sur le Site qu'au travers des Applications, les utilisateurs ont la possibilité d'affecter à volonté les paramètres de recherche relatif à la position géographique, le rayon d'action (selon les valeurs établies par le Service), le jour et l'heure, ainsi que le couple catégorie/secteur d'activité. Selon les Applications, les utilisateurs peuvent également accéder à des flux XML/RSS personnalisés leur permettant de souscrire à une ou plusieurs de leurs recherches auprès du Service.

Annonceurs et utilisateurs peuvent bénéficier, s'ils le souhaitent, des services proposés par 01 Pages dans le cadre d’opérations commerciales et/ou promotionnelles proposées par 01 Pages ou pour le compte de ses annonceurs et/ou des offres proposées par des tiers partenaires de 01 Pages, non répertoriés comme annonceurs sur le Site ou dans le Service, mais disposant notamment d'accords de licence pour la syndication du contenu annonceurs 01 Pages.

4 :: Inscription et traitement des données personnelles

L’inscription sur le Site n’est en aucun cas obligatoire pour les utilisateurs, qui peuvent procéder à des recherches libres et sans engagement. L'utilisation des Applications est libre et gratuite, mais peut, selon les plateformes requérir certaines information assimilées, telle qu'une adresse email.

Pour la création et la gestion de leurs annonces géolocalisées 01 Pages, les annonceurs doivent ouvrir un compte annonceur 01 Pages, de nature gratuite et sans engagement, leur donnant accès à une interface web de publication personnalisée. Dans le cadre de cette inscription, il pourra être demandé aux annonceurs de fournir toutes informations courantes sur la nature et le statut juridique de leur activité, selon les limites établies par la Loi.

En règle générale, seules les Données Personnelles nécessaires pour accéder et utiliser le Site, le Service et/ou les Applications seront collectés, au regard des finalités poursuivies qui vous seront indiquées lors de l’inscription. A l'occasion de la collecte de Données Personnelles, vous serez informés le cas échéant du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées ainsi que des conséquences éventuelles d'un défaut de réponse.

L'accès aux fonctions annonceurs est limité aux seuls représentants légaux de personnes morales, ou aux personnes physiques majeures.

Dans l'hypothèse où vous seriez, en tant qu'utilisateur, une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et utiliser le Site, Le Service et/ou les Applications. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. C'est pourquoi les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès au Site, au Service et/ou aux Applications et à garder présent à l'esprit que le Site, Le Service et/ou les Applications en cause sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

Au cours de votre inscription, vous pouvez au choix, accepter de recevoir par courrier électronique à l’adresse que vous aurez fournie :

  • Des offres éventuelles de nos partenaires commerciaux ;
  • Des informations sur les opérations promotionnelles et/ou commerciales mises en place par 01 Pages pour son propre compte, pour le compte des Annonceurs présents sur le Site ou des tiers disposant d'un accord de syndication du contenu 01 Pages.

01 Pages et CPU MEDIA SARL s’engagent à ne pas transmettre, par quelque moyen que ce soit, les données que vous nous avez transmises à des tiers que ce soit à titre onéreux ou gratuit sans autorisation préalable de votre part. 01 Pages et CPU MEDIA SARL garantissent qu’ils prendront toutes les dispositions existantes pour garantir le plus haut degré de protection des données personnelles que vous avez transmises et également qu’ils feront garantir à tous leurs sous-traitants éventuels le plus haut degré de protection du stockage de ces données personnelles, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Par dérogation à ce qui précède, vous acceptez que 01 Pages et CPU MEDIA SARL, collectent, utilisent et cèdent librement vos Données Personnelles si ils jugent une telle mesure nécessaire, notamment dans les cas suivants :

  1. pour protéger et/ou défendre les droits de 01 Pages et CPU MEDIA SARL ;
  2. pour faire respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  3. pour protéger les droits et/ou les intérêts des Utilisateurs et/ou des Annonceurs du Site, du Service et/ou des Applications ou du public en général ;
  4. en cas de demande des autorités administratives françaises habilitées à faire une telle demande ou d’une autorité administrative étrangère habilitée par les autorités françaises à faire une telle demande.

Les Données Personnelles collectées à l'occasion de votre inscription à l'un des Services ont pour conséquence de vous attribuer des identifiants "nom d'utilisateur" et un "mot de passe", qui vous permettront d'avoir accès aux Services proposés par 01 Pages sur le Site et/ou le Service et/ou, le cas échéant les Applications, pour les plateformes concernées.

Une fois votre demande validée par 01 Pages, il vous est recommandé de retenir et d'assurer la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes, en effet, considérés comme seul responsable de l'utilisation de votre compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Site, Le Service et/ou les Applications via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage du Site, du Service et/ou des Applications par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit.

A tout moment, vous pouvez demander à ne plus recevoir d’offres émanant de partenaires commerciaux tiers ou de 01 Pages en écrivant aux adresses mentionnées ci-dessous.

Plus généralement, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Toutes les demandes concernant les deux paragraphes précédents peuvent être faites en écrivant :

Par email, aux adresses électroniques suivantes, selon votre statut :
Annonceurs : moc/segap10//sruecnonna
Utilisateurs : moc/segap10//sruetasilitu
Par courrier :
CPU MEDIA SARL, Service clients 01 Pages, 69, rue de Lyon, 75012 Paris

Pour chaque demande, veuillez rappeler les données personnelles enregistrées, les opt-in cochés et la finalité de votre demande, sans ces informations nous ne pourrons pas traiter efficacement votre demande.

5 :: Comportement des Utilisateurs

Vous vous engagez, en tant qu’utilisateur à utiliser le Site, le Service et les Applications à des fins exclusivement personnelles et non commerciales.

En tant qu'annonceur, vous vous engagez à utiliser le Site, le Service et les Applications selon les accords contenus dans le contrat privatif passé entre vous et 01 Pages dont le cadre dépasse les conditions de la présente,

Quel que soit votre statut, vous vous engagez à respecter la législation et les conventions internationales applicables en vigueur, et à endosser l'entière responsabilité de tous actes ou omissions pouvant se produire lors de l'utilisation des services accessibles via le Site, le Service et les Applications, notamment en ce qui concerne les activités afférentes à votre compte e-mail, vote compte utilisateur ou votre compte annonceur.

6 :: Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, du Service et des Applications appartient à CPU MEDIA SARL et se trouve protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Il vous est interdit de reproduire, copier, vendre, modifier, rééditer, communiquer, altérer, décompiler, désassembler, décrypter, traduire, distribuer ou exploiter et ce, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du Site, du Service et des Applications, y compris, notamment, le code source et les logiciels s'y rapportant. Vous êtes autorisé à utiliser le Site et son contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du Site et l'impression de pages ou de sections pour votre usage personnel.

Par ailleurs, en vertu de l'article L 342-2 du Code de la propriété intellectuelle, en qualité de producteur de base de données, CPU MEDIA SARL interdit à tout tiers l'extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données ainsi constituée, quelle qu'en soit la forme hors du cadre spécifique d'un accords de licence et de syndication de contenu établi exclusivement par et avec CPU MEDIA SARL.

7 :: Responsabilité de 01 Pages / CPU MEDIA SARL

L’ensemble des offres présentes sur le Site, le Service et les Applications, ainsi que tout élément pictural, textuel ou autre y étant associé n’ont aucune valeur contractuelle. En outre, compte tenu de la nature particulière du Site, du Service et des Applications, 01 Pages et CPU MEDIA SARL vous informent que les informations affichées sont susceptibles de changement sans préavis et sans que 01 Pages et/ou CPU MEDIA SARL n’ait obligation de justifier lesdites modifications d’information, ce que vous reconnaissez expressément.

Il est rappelé autant que de besoin que l’utilisation des services proposés par certains annonceurs nécessite une vigilance particulière de votre part, et notamment que certains produits ou services sont soumis à des réglementations particulières et/ou accessibles qu’à certaines catégories d’Utilisateurs ou Visiteurs du Site, du Service et des Applications.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, 01 Pages / CPU MEDIA SARL et leurs partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site, du Service et des Applications aux usages spécifiques que vous en faites.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, ni 01 Pages / CPU MEDIA SARL ni leurs partenaires ne sont responsables d'un quelconque dommage qu'il soit direct ou indirect en ce compris notamment les troubles de jouissance, atteinte à l'image, dommages matériels ou immatériels, intervenant suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser tout ou partie du Site, du Service et des Applications et ce malgré le fait que 01 Pages / CPU MEDIA SARL ou leurs représentants ont été avisés de tels dommages.

Dans le cas où la responsabilité de 01 Pages / CPU MEDIA SARL serait engagée, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, perte de données, etc.

8 :: Liens Hypertextes

En vertu de la nature ouverte et décentralisée des réseaux d'information sur lesquels nous opèrons, 01 Pages / CPU MEDIA SARL ne sauraient être tenus responsables de quelque manière que ce soit et ce quelle que soit la nature du dommage éventuel causé pour tous liens hypertextes établis en direction du Site, du Service et des Applications sans l’accord préalable de 01 Pages / CPU MEDIA SARL à partir de tout autre site, service ou application qui violerait les lois et conventions internationales en vigueur.

9 :: Attribution de juridiction

Les Conditions d’utilisation seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Paris matériellement compétents. Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non-application ou l'absence de revendication de l'application par CPU MEDIA SARL de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par CPU MEDIA SARL à une telle disposition ou un tel droit, à moins que CPU MEDIA SARL n'en convienne autrement par écrit.

Que vous soyez annonceur, utilisateur, inscrit ou simple visiteur, l'utilisation de tout ou partie du Site, du Service et des Applications qui vous sont proposés implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle des Conditions Générales d’Utilisation. CPU MEDIA SARL pourra modifier à tout moment et sans préavis, mais sous réserve d’une mention particulière, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation sont régulièrement adaptées, notamment pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.